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Mai 2007

Toute l'information sur le Bio


Réglementation :
ORIGINE :

La politique réglementaire européenne concernant le bio tel que nous la connaissons est issue d’un objectif global d’accroissement de la productivité agricole européenne en vue d’obtenir un haut degré d’autosuffisance alimentaire en Europe. Cet objectif ayant été atteint à la fin des années 80, l’Europe a depuis davantage pris en compte d’autres objectifs tels que la promotion des produits de qualité et l’intégration de la protection de l’environnement dans l’agriculture.

Cette réglementation européenne est essentiellement concentrée dans le règlement 2092/91 entré en vigueur en 1992 et qui ne concernait à l’origine que le mode de production biologique des produits agricoles et les denrées alimentaires. Ce règlement a ensuite été remanié à plusieurs reprises, notamment en 1999 lorsque l’élevage biologique a été inclus dans son champ d’application. Les importations en provenance de pays tiers sont elles réglementées par un texte spécifique, le règlement CEE n° 94/92 du 12 janvier 1992.


APPLICATION :

Cet ensemble réglementaire s’applique directement sur tout le territoire européen en vertu du principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu’il se substitue aux réglementations nationales en les rendant caduques.

Toutefois, le règlement 2092/91 prévoit des exceptions pouvant être appliquées par chaque Etat membre.
Ainsi, les Etats peuvent se doter d’un cahier des charges animaux pour les productions non couvertes par le règlement européen, comme c’est le cas pour la pisciculture en France par exemple. Ils peuvent aussi adopter un règlement plus strict s’ils le désirent par le biais des cahiers des charges.
En ce qui concerne l’ensemble des engrais, pesticides et additifs autorisés par le règlement européen, ils doivent également l’être dans le règlement de l’Etat producteur pour être utilisables.

Le règlement européen est donc une base de conduite minimale à tenir concernant le bio, qui peut être éventuellement durci par les réglementations nationales.

En France c’est le règlement européen qui s’applique en matière de production agricole. Pour les productions animales, le CC REPAB F a durcit la réglementation européenne en considérant notamment le lien au sol comme obligatoire et en définissant les règles de transformation, de traçabilité et de plan de contrôle.

Au final, il s’agit d’une réglementation complexe qui définit non seulement un mode de production agricole pour les végétaux et les animaux, mais qui réglemente également l’étiquetage, la transformation, l’inspection et le commerce des produits de l’agriculture biologique.


COMMENT S'Y RETROUVER :

Les difficultés d’interprétation liées à cet ensemble de textes ont conduit l’administration française à élaborer, en coopération avec des professionnels, des guides de lecture tant pour les productions animales que végétales : guide de lecture PA (2000) et guide de lecture PV (2002 puis 2006).

Ces textes, européens ou nationaux, ne sont pas figés et évoluent régulièrement. La modification d’un article du règlement européen se fait par le Parlement européen qui vote les modifications sur proposition de la Commission.
Le Comité Permanent de l’agriculture biologique propose et vote les modifications des annexes du règlement.


DOCUMENTS OFFICIELS (PDF) POUR EN SAVOIR PLUS :

- Réglement CEE 2092 91 : Cliquez ici

- Réglement CEE 2092 91 annexes : Cliquez ici

- CC_REPAB_F_consolidé : Cliquez ici

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