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Avril 2007

Toute l'information sur le Bio


Introduction : Contrôle et certification des produits bio.
La certification constitue un socle de garantie de qualité de production : le règlement crée un cadre harmonisé de production, d'étiquetage et de contrôle des produits agricoles et des denrées alimentaires biologiques afin de renforcer la confiance des consommateurs en ces produits et d'assurer une concurrence loyale entre les producteurs.

Afin de pouvoir utiliser le qualificatif de « biologique », chaque produit doit subir un contrôle régulier et obtenir la certification d'un organisme agréé, lui-même accrédité par un organisme indépendant, le COFRAC (www.cofrac.fr). Les organismes certificateurs sont actuellement sept en France : Ecocert, Ulase, Agrocert, Aclave, Qualité France, SGS ICS, et Certipaq.
L’obligation de contrôle des produits bio par des organismes indépendants date du règlement européen n°2092/91 de 1991.

Les organismes certificateurs interviennent sur l'ensemble de la filière biologique, depuis la production jusqu'à l'obtention du produit fini, y compris au niveau de sa distribution. Ainsi, depuis le 1er juillet 2005 les magasins détaillants de produits bio vendant tout ou partie de leurs produits bio sans l’emballage individuel d’origine du fabricant sont soumis à une obligation de contrôle et de certification.

Chaque année, l'opérateur biologique doit notifier son programme de production et tenir une comptabilité des matières premières achetées ainsi que des produits vendus.
Les unités de transformation et de conditionnement font aussi l'objet d'un contrôle régulier : visite approfondie une fois par an et contrôle inopiné ou aléatoire environ tous les deux ans.

En pratique, la certification se déroule en deux ou trois temps selon le type de production :
• La licence remise par l'organisme de contrôle à l'opérateur biologique qui s'engage à respecter la réglementation en vigueur. (valable pour l’agriculture, la viticulture, l’élevage, etc.).
• Le contrôle de la production du produit : respect du cahier des charges, inspection des lieux de stockage, des ateliers de transformation, la comptabilité...
• Le certificat : un comité composé d'agriculteurs, de transformateurs, de consommateurs et de représentants de l'administration valide le produit qui est alors autorisé à porter le label biologique.

Chaque année 0,5% des licences sont retirées ainsi que 4,5% environ des lots contrôlés (contamination accidentelle). En cas de fraude avérée, les organismes de certification et de contrôle avertissent la Répression des Fraudes et le Ministère de l’Agriculture, les sanctions peuvent donner lieu au démantèlement des sociétés, à des amendes et à la recherche des fraudeurs (Interpol).
Il est à noter que le règlement bio donnant lieu à un logo « Agriculture Biologique » ou « Agriculture Biologique Européen » est un règlement agricole, et ne s’applique qu’aux productions végétales et animales où il y a maîtrise par l’homme du cycle biologique de la plante et de l’animal. Il ne peut couvrir la cueillette, la chasse et la pêche que dans des conditions complémentaires hors réglementation bio. Par exemple, Les poissons sauvage ne peuvent être certifiés bio, en revanche tous les poissons d’aquaculture peuvent l’être depuis août 2000 en France.

Le contrôle et la certification donnent droit à des appellations différentes (labels) en fonction du pourcentage de produit biologique ainsi qu’en fonction du produit fini considéré.

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